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Création, entretien, pépinière à Dinard, Pleurtuit, Saint-Malo
http://www.busnel-paysagiste-cesu.com/
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Le Chèque Emploi Service Universel : CESU chez BUSNEL Sap
La société EURL BUSNEL SAP réalise des petits travaux de jardinage plafonnés à 3000 euros par an et par foyer fiscal.
Ces travaux, effectués à votre domicile principal ou secondaire dont vous êtes propriétaire depuis plus de 2 ans, feront l’objet d’un devis ponctuel, mensuel ou annuel résiliable sous préavis de
2 mois.
Ils seront soumis à la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % et payables par CESU ( Chèque Emploi Service
Universel ) délivré sur simple demande par votre banque.
La Société effectue toutes les déclarations salariales, patronales et paie toutes les cotisations liées à ces déclarations.
Vous n'avez donc aucune démarche ou déclaration à transmettre à SAINT ETIENNE.
La EURL BUSNEL SAP secharge de régler également toutes les taxes et impôts divers liés à son activité de prestataire de
service.
Une attestation fiscale annuelle se
rapportant aux prestations de travail fournies au cours de l’année vous sera adressée avant le 31 janvier de l’année suivant les travaux afin de la joindre à votre déclaration fiscale donnant
droit à une exonération d’impôt s’élevant à 50 % des sommes déclarées.
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